Image : Schéma du fonctionnement des pôles territoriaux : écoles sièges, partenaires et coopérantesPartenaire des écoles, des Centres PMS et des pôles territoriaux, l'APEDA forme les équipes éducatives et outille la mise en place structurée des aménagements raisonnables — voir les formations pour écoles, équipes et pôles.
Mis en place en 2021 et effectif depuis la rentrée scolaire 2022-2023, le dispositif des pôles territoriaux a pour objectif de rendre l'école plus inclusive.
Les pôles territoriaux dépendent d'écoles « sièges » de l'enseignement spécialisé pouvant travailler en collaboration avec d'autres écoles spécialisées « partenaires » afin de soutenir les écoles « coopérantes » de l'enseignement ordinaire et leurs élèves.
Sous la direction d'un coordonnateur, les équipes pluridisciplinaires des pôles accompagnent les équipes éducatives dans la mise en place d'aménagements raisonnables et permettent une meilleure prise en charge des élèves à besoins spécifiques dans l'enseignement ordinaire. Le décret de 2021 (PDF, nouvel onglet) souligne que leurs missions incluent notamment l'accompagnement des élèves à besoins spécifiques dans le cadre des protocoles aménagements raisonnables et des plans de soutien, des élèves présentant des besoins spécifiques sensorimoteurs (troubles auditifs, visuels et/ou moteurs) et des élèves en intégration permanente totale.
En ce qui concerne la scolarité des élèves présentant des troubles d'apprentissage diagnostiqués, les écoles ordinaires peuvent désormais faire appel aux pôles territoriaux lorsque cela s'avère nécessaire (par exemple pour évaluer et ajuster un protocole d'aménagements raisonnables lorsque celui-ci ne produit pas les effets attendus).
Les intégrations permanentes totales ayant débutées à la rentrée scolaire 2022-2023 sont prises en charge par les pôles. Des dispositions transitoires sont prévues pour les intégrations plus anciennes. Une phase de transition entre le dispositif existant et celui de la mise en place définitive des pôles est prévue jusqu'à la fin de l'année scolaire 2025-2026.
Pour les parents, les premiers interlocuteurs restent les équipes éducatives des écoles ordinaires et celles des centres PMS.
Ressources utiles
Voici une liste non-exhaustive de liens qui vous permettront d'en savoir plus :
- Infographie (WBE) (PDF, nouvel onglet)
- Pôles Territoriaux, qu'est-ce que c'est ? (WBE) (nouvel onglet)
- Les pôles territoriaux (Pacte pour un enseignement d'excellence) (nouvel onglet)
- Comment faire appel aux pôles territoriaux ? (Enseignement.be) (nouvel onglet)
- En pratique : « Des pôles territoriaux pour une école plus inclusive » (UFAPEC) (nouvel onglet)
- Comment les Pôles Territoriaux peuvent-ils aider l'Ecole à devenir plus inclusive ? (Ligue des droits de l'enfant) (nouvel onglet)